Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

Docteur Sylvie Auney
20A route de Lartigue, 33650 Martillac
05 56 72 60 90

C’est elle qui détermine ce qui est collecté et l’usage qui en est fait. Elle est tenue au secret médical, comme les praticiens qui exercent avec elle, et les prestataires techniques du cabinet y sont contractuellement soumis.

Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données — l’article 37 du règlement général sur la protection des données ne l’impose pas à un cabinet de cette taille. Les demandes sont donc adressées directement au cabinet.

Pour vous donner un rendez-vous, vous le confirmer et vous le rappeler. Rien d’autre.

Elles ne sont jamais vendues, louées, cédées, ni utilisées à des fins publicitaires ou statistiques. Elles ne servent pas non plus à entraîner un quelconque système informatique.

Le fondement juridique de ce traitement est l’article 9.2 h) du règlement général sur la protection des données : il est nécessaire à votre prise en charge médicale, et il est mis en œuvre par un professionnel de santé soumis au secret professionnel.

Aucune décision vous concernant n’est prise de façon automatisée, et aucun profilage n’est réalisé. Le site propose des créneaux libres ; il ne porte aucune appréciation sur les patients.

Les informations marquées « nécessaire » conditionnent la réservation en ligne : sans elles, le rendez-vous ne peut pas être enregistré, mais il reste toujours possible de le prendre par téléphone. Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans aucune conséquence.

Si vous choisissez d’en indiquer un, sachez que :

• il ne part dans aucun courriel, ni dans la confirmation, ni dans le rappel ;
• il n’est visible que dans l’agenda du cabinet, par les praticiens qui vous reçoivent, tous tenus au secret médical ; il n’apparaît ni dans les journaux techniques, ni dans les rapports d’erreur ;
• il est effacé automatiquement 24h après la consultation. Il sert à préparer votre venue, pas à constituer un dossier.

Vous pouvez parfaitement ne rien mettre.

Ni numéro de sécurité sociale, ni carte Vitale, ni mutuelle, ni antécédent, ni résultat d’examen, ni ordonnance, ni document médical. Ce site n’est pas un dossier médical : c’est un carnet de rendez-vous.

Vos rendez-vous constituent des données de santé au sens de la loi — le simple fait d’avoir rendez-vous chez un médecin en est une, même sans en préciser la raison.

Elles sont donc hébergées en France, chez un hébergeur spécialement certifié par l’État pour les données de santé : la société Scalingo SAS, titulaire du certificat « Hébergeur de Données de Santé ». Cet hébergeur n’a pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que ce service.

Trois prestataires techniques interviennent, chacun pour une tâche précise, et aucun n’a le droit d’utiliser vos données à ses propres fins.

À propos des courriels

Le service qui achemine les courriels du cabinet conserve, dans ses journaux techniques et aux États-Unis, votre adresse électronique, et la date et l’heure du rendez-vous. Ni votre nom ni le motif n’y figurent.

Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de ce prestataire au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Si cela vous gêne, signalez-le au cabinet : votre fiche peut être créée sans adresse électronique, la confirmation vous étant alors donnée par téléphone.

Passé ces délais, les informations sont effacées de la base.

Une demande d’effacement est appliquée immédiatement à la base. Les sauvegardes, elles, ne sont pas réécrites : la donnée y demeure jusqu’à l’expiration de la copie, et n’en est ressortie que pour rétablir le service après un incident — l’effacement est alors appliqué de nouveau.

Vous pouvez à tout moment :

• accéder aux informations que le cabinet détient sur vous, et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier si elles sont inexactes ;
• en demander l’effacement ;
• demander la limitation de leur traitement ;
• vous opposer à leur traitement, y compris à leur hébergement (voir plus haut) ;
• récupérer vos données dans un format réutilisable — c’est la portabilité.

Pour exercer ces droits, il suffit d’appeler le cabinet au 05 56 72 60 90, d’écrire à l’adresse indiquée plus haut, ou d’en parler en consultation. La réponse est apportée sous un mois.

Une réserve, sur l’effacement : certaines obligations professionnelles peuvent imposer au cabinet de conserver la trace d’une consultation. Dans ce cas, la raison vous en est expliquée ; aucun refus sec ne vous est opposé.

Si la réponse ne vous satisfait pas

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. Les autres voies de recours — conciliation devant l’Ordre des médecins, commission de conciliation et d’indemnisation — sont rappelées dans les mentions légales.

• Connexion chiffrée, et base de données chiffrée au repos chez l’hébergeur.
• Sauvegardes quotidiennes, chiffrées et réparties sur trois sites.
• Double authentification sur tous les accès au cabinet : un code envoyé par courriel est exigé à chaque connexion depuis un appareil qui n’a pas été mémorisé.
• Aucune donnée vous concernant n’apparaît dans les journaux techniques.
• Le lien personnel qui vous permet de modifier votre rendez-vous expire, et sa trace n’est pas conservée en clair.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de mesure d’audience, aucun bouton de réseau social. Aucune ressource n’est chargée depuis un site tiers. Seul un cookie strictement technique est utilisé pour l’espace réservé au cabinet ; il ne concerne pas les patients.

Une seule action envoie quelque chose ailleurs, et c’est vous qui la déclenchez : « Ajouter à mon agenda », si vous choisissez Google Agenda ou Outlook plutôt que le fichier à télécharger. Le lien emporte alors le nom du cabinet, la date, l’heure et l’adresse — jamais votre nom, jamais le motif, jamais votre lien de gestion. Le fichier, lui, n’envoie rien à personne.